Cette page nouvelle propose à l'ensemble des trésoriers des documents à télécharger et consulter,  offrant un éclairage pour une meilleure compréhension de la comptabilité.

Les clubs  ont pu ou vont bénéficier de réduction de cotisations sociales à imputer sur les prochaines échéances de l'urssaf.

Dans le même esprit que pour l'activité partielle, il est préconisé de comptabiliser ces aides au crédit du compte 6451, charges sociales Urssaf, par le débit du compte 431 URSSAF au moment de la notification.

Le compte 431 est ensuite soldé lors du règlement de l'échéance.

source: P Crozet

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L'indemnité d'activité partielle est une indemnité perçue par l'employeur. Cette dernière permet de compenser totalement (SMIC net) ou partiellement la perte de salaire subie par le salarié en cas de réduction de l'horaire habituel ou de fermeture de l'entreprise.

Elle apparait sur les fiches de paie des salariés en chômage partiel avec quelques particularités.

L'indemnité conventionnelle et le complément éventuellement versés par l'employeur suivent le même régime versée par l'ASP. Elles sont exonérées de cotisations et contributions sociales et soumises à CSG et CRDS sur les revenus de remplacement (6,70%).

En effet les CSG et CRDS ne sont pas dues lorsque le salaire net  devient inférieur à un SMIC brut. Dans tous les cas c'est le montant brut qui est comptabilisé, les CSG et CRDS sont une charge pour le salarié et non pour l'entreprise.

La comptabilisation en charge (compte 64*)

Les comptes 641 (salaires bruts) et 641400 (autres indemnités) sont utilisés. C'est pourquoi il n y a pas d'impact sur la présentations des comptes. Le dénouement de trésorerie (encaissement de l'indemnité se fait au compte de bilan).

Cette solution est celle du mémento comptable 2020 § 16900

Exemple d'écritures comptables ci-dessous