Le dossier Investissement des Dirigeants  .... nouveau format en 2020



Ce questionnaire est un fichier de type Excel, il peut être aussi utilisé avec Calc (Open-Office) plusieurs onglets ont des fonctions particulières.

En 2020, l'ancienne version "Word "est remplacée par une version "Excel".

 


AIDES et CONSEILS


Avertissements !

Avant propos : Le Dossier Investissement des Dirigeants (DID) est proposé à l'ensemble des Clubs, seulement une dizaine en font la demande.

 

La nature des documents et justificatifs exigés représentent une lourde charge (photocopies...)  du côté des Clubs, mais aussi des difficultés pour l'OMS à déchiffrer certains justificatifs.

  • Au premier plan : Les renonciations au paiement de frais de déplacement.

Avec l'émission de CERFA au profit des adhérents, la responsabilité des Clubs et de ses dirigeants est fortement engagée vis à vis des Services Fiscaux de l’État.

Il est donc TRÈS IMPORTANT d'être vigilant dans les demandes qui vous sont soumises.

 

"Tout doit être justifié dans le détail".

Nos constats :

  • Des motifs irrecevables ou trop imprécis
  • Des tarifs non conformes (souvent sous évalués)
  • Des formats illisibles (nous les éliminons d'office!)
  • type de véhicule et caractéristiques correspondant à des remboursements au réel (la demande de renonciation doit être clairement exprimée par le demandeur - adhérent au club -) et ne pas être interprétée par le Club.

A ce titre nous avons mis à la disposition des Clubs un fichier qui pourrait vous être utile, ... un seul club l'utilise.

 

A CONSULTER régulièrement : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132


Découvrez le nouveau fichier D.I.D

Comme le Dossier Questionnaire Principal, le D.I.D s'articule autour des onglets.

Certains sont à lire et à consulter, d'autres à compléter et à imprimer si vous avez des déclarations à faire parmi  les différentes rubriques (manifestations exceptionnelles, renonciations frais déplacement,dons et mécénat, partenariat).

 

Nous vous invitons à consulter les détails importants (voir ci-dessus) qu'il conviendra de respecter pour que votre dossier soit accepté.

 

Le suivi Dossier phase 1 vous informera du traitement de votre dossier (état)