Avertissements !
Avant propos : Le Dossier Investissement des Dirigeants (DID) est proposé à l'ensemble des Clubs, seulement une dizaine en font la
demande.
La nature des documents et justificatifs exigés représentent une lourde charge (photocopies...) du côté des Clubs, mais aussi des difficultés pour l'OMS à déchiffrer certains justificatifs.
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Au premier plan : Les renonciations au paiement de frais de déplacement.
Avec l'émission de CERFA au profit des adhérents, la responsabilité des Clubs et de ses dirigeants est fortement engagée vis à vis des Services Fiscaux de l’État.
Il est donc TRÈS IMPORTANT d'être vigilant dans les demandes qui vous sont soumises.
"Tout doit être justifié dans le détail".
Nos constats :
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Des motifs irrecevables ou trop imprécis
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Des tarifs non conformes (souvent sous évalués)
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Des formats illisibles (nous les éliminons d'office!)
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type de véhicule et caractéristiques correspondant à des remboursements au réel (la demande de renonciation doit être clairement exprimée par le
demandeur - adhérent au club -) et ne pas être interprétée par le Club.
A ce titre nous avons mis à la disposition des Clubs un fichier qui pourrait vous être utile, ... un seul club l'utilise.
Voir Rubrique ICI
TRÈS IMPORTANT !
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Nouveaux barèmes 2023 pour les déplacements 2022 ont particulièrement évolués et comporte également une
gradation en fonction de la puissance des véhicules utilisés.
Cliquer sur les liens ci-dessous pour découvrir les barèmes à utiliser.
POUR CONNAITRE LE BARÈME kilométrique (Renonciations remboursement frais de déplacements)
CONSULTER régulièrement : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
ou la page Dons et Mécénat (CERFA)
Informations Importantes
HORS contexte du Dossier Investissement des Dirigeants
s'agissant de remboursements réels de frais de déplacements sur la base de tarifs
réglementaires dans un cadre professionnel.
Consulter tous éléments ICI
Nous vous invitons à parcourir l'ensemble des rubriques
Nous vous conseillons vivement de traduire le process et conditions de remboursement
dans le règlement interne de votre association
- Soyez vigilants sur les aspects fiscaux -
Comme le Dossier Questionnaire Principal, le D.I.D s'articule autour des onglets.
Certains sont à lire et à consulter, d'autres à compléter et à imprimer si vous avez des déclarations à faire parmi les différentes rubriques
(manifestations exceptionnelles, renonciations frais déplacement,dons et mécénat, partenariat).
Nous vous invitons à consulter les détails importants (voir ci-dessus) qu'il conviendra de respecter pour que votre dossier soit accepté.
Le suivi Dossier phase 1 vous informera du traitement de votre dossier (état)
