Avertissements !
Avant propos : Le Dossier Investissement des Dirigeants (DID) est proposé à l'ensemble des Clubs, seulement une dizaine en font la demande.
La nature des documents et justificatifs exigés représentent une lourde charge (photocopies...) du côté des Clubs, mais aussi des difficultés pour l'OMS à déchiffrer certains justificatifs.
Avec l'émission de CERFA au profit des adhérents, la responsabilité des Clubs et de ses dirigeants est fortement engagée vis à vis des Services Fiscaux de l’État.
Il est donc TRÈS IMPORTANT d'être vigilant dans les demandes qui vous sont soumises.
"Tout doit être justifié dans le détail".
Nos constats :
A ce titre nous avons mis à la disposition des Clubs un fichier qui pourrait vous être utile, ... un seul club l'utilise.
Voir Rubrique ICI
TRÈS IMPORTANT !
Cliquer sur les liens ci-dessous pour découvrir les barèmes à utiliser.
POUR CONNAITRE LE BARÈME kilométrique (Renonciations remboursement frais de déplacements)
CONSULTER régulièrement : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
ou la page Dons et Mécénat (CERFA)
Informations Importantes
HORS contexte du Dossier Investissement des Dirigeants
s'agissant de remboursements réels de frais de déplacements sur la base de tarifs réglementaires dans un cadre professionnel.
Nous vous invitons à parcourir l'ensemble des rubriques
Nous vous conseillons vivement de traduire le process et conditions de remboursement
dans le règlement interne de votre association
- Soyez vigilants sur les aspects fiscaux -
Comme le Dossier Questionnaire Principal, le D.I.D s'articule autour des onglets.
Certains sont à lire et à consulter, d'autres à compléter et à imprimer si vous avez des déclarations à faire parmi les différentes rubriques (manifestations exceptionnelles, renonciations frais déplacement,dons et mécénat, partenariat).
Nous vous invitons à consulter les détails importants (voir ci-dessus) qu'il conviendra de respecter pour que votre dossier soit accepté.
Le suivi Dossier phase 1 vous informera du traitement de votre dossier (état)
Site mis à jour le
8 octobre 2024
Bibliothèque Trésoriers
mis à jour le
18/11/2022
en travaux
Aide en ligne compta
Mise à jour
le 20/03/2024
Siret: 529 193 898 000 10
Notre partenaire
Maison de la Vie Associative et Citoyenne
8 Rue du Château EYBENS
Horaires:
Lundi : 10h-13h, 14h30-18h
Mardi : 14h30-18h
Jeudi : 10h-13h, 14h30-19h
Vendredi : 10h-13h
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