Critères de calcul des subventions


Cadre Principal

Les subventions sont réparties en 3 grandes masses budgétaires

et à l'intérieur de ces volumes sont déterminés des rubriques distinctes qui représentent elles mêmes des "sous-masses" budgétaires.

 

>Sommaire (présentation simplifiée)

 

 * Lien de téléchargement sur le site Ville d'Eybens:  - Téléchargement fichier


Aides au fonctionnement (système à critères)

Objectif: aider l'ensemble des clubs, compétitifs ou non, à développer leur activité pour le plus grand nombre, dans des conditions d'encadrement compétent.

Critères

 

Nombre et qualité

des adhérents

---

Nombre et qualité

de l'encadrement

---

Investissement

des dirigeants

 

 

Aides à la compétition (système à critères)

Objectif: aider les clubs développant de la compétition pour toutes les catégories - sur le territoire eybinois (à l'exclusion des équipes de haut niveau)

Critères

 

Aide aux

 déplacements

---

Aide sur

Résultats

---

Politique des

Officiels

 


Aide sur projets (système de conventions ou assimilé)

Sous cette catégorie (masse budgétaire) devrait être repris les pratiques de "haut-niveau institutionnel" et "haut-niveau Eybinois"

[Révisé en 2017] voir (*) et (**)

Critères

 

Projets

 Clubs (**)

---

Projet

Ville (**)

---

Conventions

Haut-Niveau (*)

 

 (*) Les principes de projets Ville/Clubs n'ont pas été validés par les nouveaux élus municipaux et le "Haut-Niveau" a été résolument abandonné.

Les dossiers projets ont fait l'objet de modifications dans les critères d'approbations et sont présentés en CVA (Conseil de la Vie Associative) [2017] . Dossiers non géré par l'OMS depuis 2018.

 

 


L'emploi d'un système "à critères" signifie que les aides qui entrent dans ce système sont déterminées à partir d'un nombre de points obtenus par chaque associations.

Les points sont calculés en fonction d'un ensemble de critères définis pour chacune des catégories d'aides.


Explications: masses budgétaires.

Pour les deux premières catégories (cadres bleu) un système d'attribution de points à partir de critères définis dans chacune des sous-catégories les constituant.

 

Exemple:

Aide au fonctionnement : (BUDGET A )

A représente le total des trois sous-catégories A1, A2 et A3 voir ci-dessous.

 

 

Nombre et qualité des adhérents (calcul de points: total X points)

Masse budgétaire A1

Valeur du point = (A1/X)euros

 

 

Nombre et qualité de l'encadrement (calcul de points: total Y points)

Masse budgétaire A2

Valeur du point = (A2/Y)euros

 

 

Investissement des dirigeants (calcul de points: total Z points)

Masse budgétaire A3

Valeur du point = (A3/Z)euros

 

 

Cet exemple montre que la valeur des points est propre à chaque sous catégorie, et que la distribution de la masse budgétaire se fera au prorata du nombre de points acquis par chacun des clubs.

 

 

Comment sont recueillis les informations?

 

Les informations nécessaires au calcul de points des aides "critériées" (cadres bleus) sont recueillies auprès des Clubs au travers de DEUX questionnaires.

1 Questionnaire proposé et traité par l'OMS

2 Questionnaire-dossier proposé par la Ville via l'OMS et traité par la Ville avec avis OMS

---

 

Via son questionnaire - L'OMS prend à sa charge le recueil et le traitement des aides suivantes:

  • Nombre et qualité des adhérents (aide au fonctionnement)
  • Nombre et qualité de l'encadrement (aide au fonctionnement)
  • Aide aux déplacements (aide à la compétition)
  • Aide sur résultats (aide à la compétition)
  • Politique des officiels (aide à la compétition)

 


Via son dossier (*)- La VILLE nous subroge dans la prise en charge du recueil des données auprès des Clubs:

  • Investissement des dirigeants (aide au fonctionnement)

Via ses procédures - La Ville recueille toutes les informations qu'elle jugera nécessaire pour aides sur projets (Ville ou Club) Haut-Niveau etc...

  • Aide sur projets
Cette rubrique a été profondément révisée dans ses principes et prise en charge en 2016 et 2017

En résumé :

l'OMS est amené à traiter un nombre de données plus importantes qu'auparavant.

Si nous nous sommes proposés à cette charge supplémentaire, c'est qu'au fil des travaux de simulations nous avions  mis en place les outils nous permettant le traitement des données que nous espérons efficace et qui dépendra aussi de la "qualité" des dossiers remis par les Clubs.

 

(*) Le questionnaire -dossier Ville relatif à l'Investissement des dirigeants sera envoyé par l'OMS il sera également disponible en téléchargement Fichier Excel(a) sur notre site (mot de passe exigé).

 (a) les premières versions de ce dossier étaient sous environnement WORD

Vous souhaitez en savoir plus ?

 

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