MAJ: 09/02/2025

Cette page est destinée à quelques clubs qui permettent, à leurs membres bénévoles qui renoncent au remboursement de leurs frais de déplacements dans le cadre de l'activité de l'association,

Ces renonciations sont considérés comme des DONS en faveur de l'association.

Ces membres peuvent peuvent alors bénéficier d'une déduction fiscale de l'ordre de 66% des frais engagés pour déplacements. Concrétisé par un Cerfa émis par l'association.

Cet aspect est devenu très favorable depuis 2023 où les barèmes ont particulièrement évolués à la hausse.

(voir plus loin les barèmes)

Rappel important: Le Dossier Investissement des Dirigeants qui permet aux clubs de bénéficier d'un "coup de pouce supplémentaire" dans la rubrique des Renoncements  de frais de déplacements.

Ce DID est émis par l'OMS quelques semaines après le dossier principal des subventions.

Au plus tard en OCTOBRE! pour traitement fin novembre.