LES AIDES AU FONCTIONNEMENT

Cette aide se décompose en trois modules de critères.

A - Nombre et qualité des adhérents

B - Nombre et qualité de l'encadrement

C - Investissement des dirigeants

Les points A et B ont déjà été évoqués dans la page "Saison 2011-2012 New"

Nous développons ci-dessous les points A, B et C

Les tranches d'ages ont été révisées par rapport aux anciens critères

désormais 5 tranches d'ages distinctes:

1. de 2 à 12 ans
2. de 13 à 16 ans
3. de 17 à 25 ans
4. de 26 à 59 ans
5. de 60 ans et plus

La distinction Eybinois et Extérieurs est conservée

La distinction Licenciés ou Non Licenciés est nouvelle.

Ci-dessous le tableau que vous aurez à compléter sur le nouveau questionnaire OMS

Anciennement appelé "aide à l'entraînement" cette nouvelle aide s'appuie sur des critères "élargis" et le calcul des points simplifié par rapport à l'ancienne "version".

Il est aussi moins restrictif, ainsi  le nombre de bénéficaires devrait être plus important.

Champ des critéres élargi.

Sont retenus les:

• Éducateurs Diplômés d'Etat (1)
• Éducateurs Diplômés Fédéraux
• Éducateurs non diplômés  << nouveau>>

Vous devrez toujours fournir copie des diplômes pour les entraîneurs diplômés.(2)

(1)Le C.S.P.S. présente la liste officielle des diplômes d'État acceptés que vous trouverez à la page "Diplômes Etat Liste"

(2) Une liste des entraîneurs déjà déclarés vous sera remis lors du Comité Directeur, elle récapitule tous les entraîneurs pour lesquels l'OMS détient déjà une copie des diplômes.

Les listes seront également à votre disposition sur la page ICI
ATTENTION - Cette liste devra être intégrée dans le questionnaire en page 7

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Votre rôle consistera à réactualiser cette liste (Fichier Excel)et joindre si nécessaire copie des diplômes pour les nouveaux entraîneurs et ou nouveaux diplômes.

Ci après extrait des rubriques du questionnaire

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Cette nouvelle aide se substitue à " l'ancienne aide à l'autofinancement ".

Elle n'en conserve que le principe, car son contexte est de tout autre nature.

Le principe est que: pour toute opération d'autofinancement réalisée ou organisée  par une association, cette dernière pourra bénéficier d'un nombre de points, en regard des montants déclarés ou des excédents obtenus.

Cette aide doit inciter les Clubs à mieux autofinancer leurs activités en développant des stratégies dans quatre directions (4 indicateurs).

Elle nécessite de renseigner un document (type Excel) qui comporte 4 volets spécifiques -( voir ci-dessous la description de ces 4 indicateurs )-

C'est sans doute une des aides les plus novatrices sur plusieurs points.

Elle est susceptible d'être perçue par chacune des associations.(*)

Elle oblige à des démarches administratives et le strict respect des règlements sur certains points

Elle ouvre un champ d'application beaucoup plus large

Elle nécessite parfois  la tenue d'une comptabilité analytique -> conseillé -

Découvrons le détail de cette aide  avec 4 indicateurs.

1. Manifestations exceptionnelles (excédents)
2. Renonciation Frais de déplacement (montants)
   
3. Mécénat (montants)
   
4. Parrainage (montants)

L'indicateur s'appuie sur les produits (excédents) des manifestations exceptionnelles, NON SPORTIVES et dont le Club est l'organisateur ... et donc différentes des activités habituelles du Club.

Délimitation de la notion de manifestation exceptionnelle:

Jeux:

• Loto
• Loterie
• Tombola

Divertissement:

• Bal
• Spectacle
• Repas dansant

Vente:

• Vide grenier
• Vente au déballage

CONDITIONS:

Fournir la comptabilité analytique de chacune des manifestations

Le Club doit être l'organisateur de la manifestation

Important: un billet de loterie vendu obligatoirement avec la licence en début d'année ne saurait être considéré comme une manifestation exceptionnelle.

Le parrainage (ou sponsoring) implique pour chaque acteur Club et Sponsor une "contrepartie".

Un parrainage implique donc un contrat signé par les contractants pour en établir les conditions.

Exemple le club s'engage à l'affichage sur les maillots, un panneau publicitaire, etc.

Les montants engagés serviront de base pour le calcul des points.

Condition: Fournir copie du contrat de parrainage

Le principe de cet indicateur, est d'utiliser des dispositions fiscales existantes, pour permettre à vos membres bénévoles de déduire de leurs impôts une partie des sommes engagées dans les "déplacements au bénéfice du club" avec une renonciation au remboursement.

Cette renonciation est considérée comme un don en faveur du Club.

Ce sujet est développé dans cette page

  Où une rubrique vous invite à adopter des procédures obligatoires préconisées par les Services Fiscaux.

Conditions:

Fournir copie de l'ensemble des CERFA délivrés aux donateurs

et copie des demandes détaillées formulées par les donateurs.

Pour la détermination de l'aide calculée seules les demandes relatives aux transports de déplacements pour compétition seront pris en compte

Le principe de cet indicateur est le même que le précédent.

Il impose donc les mêmes exigences vis is des services fiscaux, et le "rescrit fiscal" obtenu couvre l'ensemble (renonciation aux frais de déplacement - mécénat ).

Bien entendu les obligations administratives sont un peu moins exigentes que celles de l'indicateur précédent.

Ce sujet est développé dans cette page.

Conditions:

Fournir copie de l'ensemble des CERFA délivrés aux différents donateurs.