Rappel:
L' aide de la Ville d'Eybens ne se réduit pas aux subventions mais comprend aussi :
Les montants communiqués par la Ville, peuvent être comptabilisés dans les "CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES" - Comptes de Classe 8
L’accès aux subventions est conditionné par:
La détermination des aides est AUSSI conditionnée par:
voir ci-après le détail
Le Groupe de Travail CSPS a proposé et adopté
La poursuite de l'application d'un cadre tarifaire.
Cadre tarifaire 1 = vous pouvez bénéficier des aides dites "calculées"
Cadre tarifaire 2 = il vous est attribué une subvention forfaitaire de 150 € au titre de l'aide au Fonctionnement-Adhérents
Cadre tarifaire 3 = Vous ne pouvez prétendre à aucune aide directe et indirecte de la Ville
Un système de malus (2)
1- pour les dossiers remis hors délais ( jusqu'à -10%)
2- pour non présence aux réunions (A.G./C.D.) de l'OMS. ( jusqu'à -10%)
(1) S'applique à l'aide Fonctionnement- Adhérents ou (pour les "Cadres Tarifaire 2") les Autres Aides.
(2) Pour définir le périmètre des aides qui seront impactées par le principe de malus, c'est l'aide Fonctionnement- Adhérent qui sera impactée; si l'association concernée est sous le régime du "cadre tarifaire 2" alors c'est l'aide financière la plus élevée qui sera affectée.
IMPORTANT :
Les malus peuvent être cumulés chaque année dans les situations de récidives successives annuelles.
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8 octobre 2024
Bibliothèque Trésoriers
mis à jour le
18/11/2022
en travaux
Aide en ligne compta
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le 20/03/2024
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