Le Groupe de Travail CSPS a proposé et adopté

La poursuite de l'application d'un cadre tarifaire.

Cadre tarifaire 1 = vous pouvez bénéficier des aides dites "calculées"

Cadre tarifaire 2 = il vous est attribué une subvention forfaitaire de 150 € au titre de l'aide au Fonctionnement-Adhérents

Cadre tarifaire 3 = Vous ne pouvez prétendre à aucune aide directe et indirecte de la Ville

Un système de malus (2)

1- pour les dossiers remis hors délais ( jusqu'à -10%)

2- pour non présence aux réunions (A.G./C.D.) de l'OMS. ( jusqu'à -10%)

(1) S'applique à l'aide Fonctionnement- Adhérents ou (pour les "Cadres Tarifaire 2") les Autres Aides.

(2) Pour définir le périmètre des aides qui seront impactées par le principe de malus, c'est l'aide Fonctionnement- Adhérent qui sera impactée; si l'association concernée est sous le régime du "cadre tarifaire 2" alors c'est l'aide financière la plus élevée qui sera affectée.

IMPORTANT :

Les malus peuvent être cumulés chaque année dans les situations de récidives successives annuelles.