Rappel:
L' aide de la Ville d'Eybens ne se réduit pas aux subventions mais comprend aussi :
- La mise à disposition d'équipements
- La mise à disposition de services
- La mise à disposition de personnels
Les montants communiqués par la Ville, peuvent être comptabilisés dans les "CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES" - Comptes de Classe 8
L’accès aux subventions est conditionné par:
- l'adhésion à l' O.M.S. d'Eybens (qui accompagne le dépôt du dossier)
La détermination des aides est AUSSI conditionnée par:
- Le dépôt de dossier et de demande de subventions dans le respect des délais.
- La présence aux Assemblées Générales et Comité Directeur de l'OMS
voir ci-après le détail
Le Groupe de Travail CSPS a proposé et adopté
La poursuite de l'application d'un cadre tarifaire.
Cadre tarifaire 1 = vous pouvez bénéficier des aides dites "calculées"
Cadre tarifaire 2 = il vous est attribué une subvention forfaitaire de 150 € au titre de l'aide au Fonctionnement-Adhérents
Cadre tarifaire 3 = Vous ne pouvez prétendre à aucune aide directe et indirecte de la Ville
Cadre Tarifaire (voir téléchargement courant avec mot de passe)
ICI
Un système de malus (2)
1- pour les dossiers remis hors délais ( jusqu'à -10%)
2- pour non présence aux réunions (A.G./C.D.) de l'OMS. ( jusqu'à -10%)
(1) S'applique à l'aide Fonctionnement- Adhérents ou (pour les "Cadres Tarifaire 2") les Autres Aides.
(2) Pour définir le périmètre des aides qui seront impactées par le principe de malus, c'est l'aide Fonctionnement- Adhérent qui sera impactée; si l'association concernée est sous le régime
du "cadre tarifaire 2" alors c'est l'aide financière la plus élevée qui sera affectée.
IMPORTANT :
Les malus peuvent être cumulés chaque année dans les situations de récidives successives annuelles.
