Cadre Général des aides

Aides indirectes de la Ville

Rappel:

 

L' aide de la Ville d'Eybens ne se réduit pas aux subventions mais comprend aussi :

  • La mise à disposition d'équipements
  • La mise à disposition de services
  • La mise à disposition de personnels

 

Les montants communiqués par la Ville, peuvent être comptabilisés  dans les "CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES" - Comptes de Classe 8

L’accès aux subventions

L’accès aux subventions est conditionné par:

  • l'adhésion à l' O.M.S. d'Eybens

 

La détermination des aides est conditionnée par:

  • Le dépôt de dossier et de demande dans les temps.
  • La présence aux Assemblées Générales et Comité Directeur de l'OMS

 

Le Groupe de Travail CSPS a proposé.

 

La poursuite de l'application d'un cadre tarifaire.

Cadre tarifaire 1 = vous pouvez bénéficier des aides dites "calculées"

Cadre tarifaire 2 = il vous est attribué une subvention forfaitaire d'environ 150 € (1)

Cadre tarifaire 3 = Vous ne pouvez prétendre à aucune directe et indirecte de la Ville

 
 Cadre Tarifaire (voir téléchargement courant avec mot de passe) ICI

Un système de malus (2)

1- pour les dossiers remis hors délais ( jusqu'à -10%)

2- pour non présence aux réunions (A.G./C.D.) de l'OMS. ( jusqu'à -10%)

 

 

(1) S'applique à l'aide Fonctionnement- Adhérents

(2) Pour définir le périmètre des aides qui seront impactées par le principe de malus, c'est l'aide Fonctionnement- Adhérent qui sera impactée; si l'association concerné est sous le régime du cadre tarifaire 2 alors c'est l'aide financière la plus élevée qui sera considérée.

Les malus peuvent être cumulés

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Site mis à jour le

 30 Juin 2017

 

 

  "Notre Actualité"

Mis à jour

 le 30/06/2017

 

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Les dernières actualisations importantes

 

 

24/05/2017

En téléchargement un article des DG Impôts précisant les modalités de non lucrativité des associations... un texte à prendre en  considération ici  Infos Associations/Nos collectes d'infos

 

26/04/2017

Ouverture d'une page spéciale dans infos association/Chéquier CCAS
Les clubs qui se sont portés volontaires pourront ainsi comprendre le processus qui sera appliqué. Cette page sera au fur et à mesure, améliorée

 

18/04/2017

Mise à jour du Cadre Tarifaire présenté lors de AG du 14 avril 17, disponible en téléchgt à la page Infos aux Associations / *Téléchargements Courants

 

25/3/2017

Ajout d'une page *SPECIAL INFO

qui est accessible avec un mot de passe. Réservée pour des opérations ponctuelles SIGNALEURS course Grenoble Vizille.

Cette page pourra disparaître du menu (non visible) si aucun événement n'est mentionné.

 

20/4/2016

Notre Actualité - Création d'archives (sous menu) pour une meilleure lisibilité et organisation de ce thème.
en cours de traitement

 

17/03/2016

Ajout d'une page *SPÉCIAL INFO

qui est accessible avec un mot de passe. Réservée pour des opérations ponctuelles SIGNALEURS course Grenoble Vizille.

Cette page pourra disparaître du menu (non visible) si aucun événement n'est mentionné.

 

17/06/2015

Modification du design de notre site qui est le premier signe de modifications et de réorganisation pour une meilleure approche

 

22/01/2015

une nouveauté pour les trésoriers qui utilisent l'application sous Excel à destination des trésoriers
Attention EN CONSTRUCTION

 

29/11/2014

une nouveauté pour les trésoriers et tout dirigeants intéressés.
C'est sous la forme d'une série de 3 blogs que nous commençons c'est ici

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