Cadre Général des aides

Aides indirectes de la Ville

Rappel:

 

L' aide de la Ville d'Eybens ne se réduit pas aux subventions mais comprend aussi :

  • La mise à disposition d'équipements
  • La mise à disposition de services
  • La mise à disposition de personnels

 

Les montants communiqués par la Ville, peuvent être comptabilisés  dans les "CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES" - Comptes de Classe 8


L’accès aux subventions

L’accès aux subventions est conditionné par:

  • l'adhésion à l' O.M.S. d'Eybens

 

La détermination des aides est conditionnée par:

  • Le dépôt de dossier et de demande dans les temps.
  • La présence aux Assemblées Générales et Comité Directeur de l'OMS

 

Le Groupe de Travail CSPS a proposé.

 

La poursuite de l'application d'un cadre tarifaire.

Cadre tarifaire 1 = vous pouvez bénéficier des aides dites "calculées"

Cadre tarifaire 2 = il vous est attribué une subvention forfaitaire d'environ 150 € (1)

Cadre tarifaire 3 = Vous ne pouvez prétendre à aucune directe et indirecte de la Ville

 
 Cadre Tarifaire (voir téléchargement courant avec mot de passe) ICI

Un système de malus (2)

1- pour les dossiers remis hors délais ( jusqu'à -10%)

2- pour non présence aux réunions (A.G./C.D.) de l'OMS. ( jusqu'à -10%)

 

 

(1) S'applique à l'aide Fonctionnement- Adhérents

(2) Pour définir le périmètre des aides qui seront impactées par le principe de malus, c'est l'aide Fonctionnement- Adhérent qui sera impactée; si l'association concerné est sous le régime du cadre tarifaire 2 alors c'est l'aide financière la plus élevée qui sera considérée.

Les malus peuvent être cumulés